Les décisions à la une

McFarlane Halo 3 Series 3 Flood combat figure humaine lot de 5

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
MegaHouse G.E.M. Series Naruto Shippuden Kakashi Sasuke 1 8 PVC Figure JAPAN Conformité
Terminator 2 Funko Reaction figure Jeu complet de 5 & RARE CHASE NEUF non perforé
SCALEXTRIC 1 32 BENTLEY CONTINENTAL GT3 17 SNETTERTON M-SPORT ITEM C3595 F S Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
S.H.Figuarts Masked Kamen Rider Amazon Alpha 2nd season Ver. Action Figure F S Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Auto World ho slot car 4 Gear Le Joker 1959 ILLAC avec étui Neuf dans sa boîte

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lego Ninjago Cave BASE NINJA-Based X 70596 (AB3)

Les dernières actualités

Lego Star Wars - 75205 Mos Eisley Cantina Neuf en boîte scellée

Dod Dragon Ball Super Saiyan bleu Son Goku Figurine
Lot de 5 LEGO Speed Champions Ferrari ford porsche 75884 75885 75886 75887 75890 Saisine QPC
Fafi Jeanette 2007 Sculpture fafinettes Paris France Street Art MISS BUGS Van Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Transformateur Zeta Toys ZB-01 ZB01 flyfire Firelight Aerialbot Combineur Robot Vidéo du conseil
SCALEXTRIC WOS W10223S300 SEAT LION TCR ORIOLA 1 32 neuf Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
La Planète des singes (Tim Burton Movie) action figure lot
Pro painted nouveautés Wyrd MALIFAUX Whiskey golem
Toutes les actualités
Star wars luke skywalker, princesse leia, han solo, chewbacca, obi-wan (f)
Les événements du Conseil constitutionnel
Hot Toys MMS148-Marvel Comics-Thor-Odin 1 6 officiel

Concours « Découvrons notre Constitution »

Juego de mesa - PANDEMIC LEGACY Temporada 2 - Caja Amarilla - DEVIR Z-MAN GAMES

Star Wars 30th Anniversary TAC Concept General Greivous Star Case

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

GI JOE Cobra Action Figure Vintage MOC Hasbro 1992 BATTLE CORPS Snow Storm troupe

En savoir plus
Tystoys Cosplay 1 6 soldats Saiyan Guerrier Figure Cloth Accessoires Jouet eau Wu

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

LEGO ® Ninjago ™ 70738 final Flight of Destiny 's Bounty NEUF emballage d'origine New MISB NRFB

SCX Orange flèches équipe F1 2000 car etat neuf non utilisé

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Véhicule et sa remorque roadstar playmobil 1988 vintage

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Scalextric
Numéro de pièce fabricant: 60700 Pays de fabrication: Espagne
EAN: 8436001936741

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

ToyWorld Hegemon TW-01B 3rd fête transformers megatron NEW IN BOXLe Mans Miniatures Porsche 911 RSR 21 Le Mans 1974 MARTINI Schurti 132042EVO UKAntiguo Malabarista Playmobil 3513 Circo Romani Payaso Acrobata Domadora PerrosLego Nexo Chevaliers 72005 Aaron's X-Bow barbare Bomber Lance's Hover Jouster

En savoir plus